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PREAMBULE :

1. Date de dernière mise à jour des présentes con­di­tions générales de vente : mai 2023.
2. Les présentes con­stituent les con­di­tions générales de vente en ligne effec­tuées par la société negrelli.fr (telle que cette société est iden­ti­fiée au 3.1 ci-après) via le site negrelli.fr ensem­ble ci-après le « Site »).

3.1     Le Site est édité et exploité par la société negrelli.fr dont le siège social est situé 2 rue Keller­mann – 59100 Roubaix – France (ci-après : la « Société » ou « negrelli.fr »).

 

3.2     En out­re, il est indiqué que :

(1) le pro­prié­taire et le créa­teur du Site est negrelli.fr ;

(2) l’Hébergeur est : OHV .

Arti­cle 1 : Objet

Les présentes con­di­tions générales de vente s’appliquent sans restric­tion ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne pro­posées par la société sur le Site.

La société pro­pose à la vente aux acheteurs (ci-après : l’ « Acheteur ») les Pro­duits tels qu’identifiés à l’article 2 ci-après, les Pro­duits étant à ce jour des ebook relat­ifs à aux con­seils sur la chirurgie esthé­tique (ci-après : les « Ebooks » et, indi­vidu­elle­ment un « Ebook »).

Les présentes con­di­tions générales ont pour objet de définir les con­di­tions et modal­ités de la vente des Pro­duits et, plus pré­cisé­ment, de définir les con­di­tions et modal­ités de la vente et du télécharge­ment des Ebooks, ain­si que de définir les droits et oblig­a­tions des par­ties dans ce cadre. Les présentes con­di­tions générales sont acces­si­bles et imprimables à tout moment par un lien direct et per­ma­nent sur le Site.

Les présentes con­di­tions générales de vente pré­va­lent sur toutes autres con­di­tions générales ou par­ti­c­ulières, notam­ment d’achat, non expressé­ment agréées par la Société. Elles peu­vent être com­plétées, le cas échéant, par des con­di­tions de vente ou d’utilisation par­ti­c­ulières à cer­tains Pro­duits ou ser­vices, lesquelles com­plè­tent alors les présentes con­di­tions générales de vente et, en cas de con­tra­dic­tion, pré­va­lent sur les con­di­tions générales de vente.

Arti­cle 2 – Iden­ti­fi­ca­tion des Produits

• On entend par « Pro­duit », l’ensemble des pro­duits que l’Acheteur peut acquérir via le Site.

2.2 A ce jour, les Pro­duits sont les suivants :

• des ebooks relat­ifs au con­seil sur la chirurgie esthé­tique (les « Ebooks»)
• bons cadeaux

2.2.1  Car­ac­téris­tiques des Ebooks:

Les pho­togra­phies, les représen­ta­tions et les descrip­tions des pro­duits que sont les Ebooks sur le Site sont les plus pré­cis­es pos­si­bles. Celles-ci n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément

2.2.2  Car­ac­téris­tiques com­munes aux Produits

Il est pré­cisé qu’aucun résul­tat par­ti­c­uli­er n’est attaché à l’achat d’un Pro­duit acheté sur le Site.

Les con­seils dans les ouvrages et/ou les Ebooks ne con­stituent que des lignes direc­tri­ces générales à suivre.

• La Société peut, à tout moment, ajouter ou retir­er des Pro­duits à la vente sur le Site.

2.4 Les Pro­duits sont pro­posés à la vente vers les pays suiv­ants : monde entier en ce qui con­cerne les Ebooks qui font l’objet d’un télécharge­ment et, en cas de vente

Arti­cle 3 :      Prix des Produits

3.1     Les prix des Pro­duits sont indiqués sur le Site, en euros, toutes tax­es com­pris­es hors frais de livrai­son, étant pré­cisé que, en cas de frais de livrai­son, ces frais sont égale­ment indiqués sur le Site, en euros, toutes tax­es comprises.

3.2     En cas de com­mande vers un pays autre que la France mét­ro­pol­i­taine, des droits de douane ou autres tax­es ou droits pour­raient être exi­gi­bles auprès de l’Acheteur et seraient alors la charge de l’Acheteur et relèveraient alors de la seule respon­s­abil­ité de l’Acheteur.

3.3     Les prix des Pro­duits peu­vent être mod­i­fiés à tout moment étant toute­fois pré­cisé que les pro­duits sont fac­turés sur la base des tar­ifs en vigueur au moment de la com­mande de l’Acheteur.

3.4     Les Pro­duits demeurent la pro­priété de la Société jusqu’au com­plet paiement du prix.

Arti­cle 4: Modal­ités de paiement

La total­ité du prix des Pro­duits et des frais de livrai­son applic­a­bles sont exi­gi­bles à la commande.

Leur paiement peut s’effectuer en ligne via les moyens suivants :

• par carte ban­caire (Pay­plug) ;
• par Pay­pal ;
• ou par tout autre moyen qui sera pro­posé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garan­tit à la Société qu’il dis­pose des autori­sa­tions éventuelle­ment néces­saires pour utilis­er le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de sus­pendre ou d’annuler toute com­mande et/ou télécharge­ment, en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou ten­ta­tive de fraude.

Des pénal­ités d’un mon­tant égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal français sont applic­a­bles de plein droit aux sommes impayées dès noti­fi­ca­tion du rejet de paiement bancaire.

Arti­cle 5 : Commande

5.1 Com­mande

Les com­man­des sont effec­tuées via le Site.

L’Acheteur déclare avoir pris con­nais­sance et accep­té les présentes con­di­tions générales de vente avant la pas­sa­tion de sa com­mande. La val­i­da­tion de sa com­mande par l’Acheteur vaut donc accep­ta­tion par ses soins de ces Con­di­tions générales de vente.

L’Acheteur déclare, préal­able­ment à sa com­mande, qu’il a la pleine capac­ité juridique, lui per­me­t­tant de s’engager au titre des présentes con­di­tions générales de vente. Son accep­ta­tion de celles-ci est matéri­al­isée par une case à cocher dans le for­mu­laire de com­mande. Cette accep­ta­tion ne peut être que pleine et entière. Toute accep­ta­tion sous réserve est con­sid­érée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes con­di­tions générales ne doit pas effectuer de com­man­des sur le Site.

L’Acheteur peut accéder au réca­pit­u­latif de son panier à tout moment tant que la com­mande n’est pas défini­tive­ment validée et peut cor­riger d’éventuelles erreurs dans les élé­ments saisis.

Dans le cadre de sa com­mande, l’Acheteur est invité à fournir ses coor­don­nées. Il doit ren­seign­er tous les champs mar­qués comme oblig­a­toires dans le for­mu­laire prévu à cet effet. Les com­man­des ne com­por­tant pas toutes les infor­ma­tions req­ui­s­es ne pour­ront être validées.

L’Acheteur garan­tit que toutes les infor­ma­tions saisies dans le bon de com­mande sont exactes, à jour, véridiques et non trompeuses.

L’Acheteur est infor­mé et accepte que ces infor­ma­tions valent preuve de son iden­tité et s’engagent dès leur validation.

En ce qui con­cerne les Ebooks, l’Acheteur est infor­mé que, à la suite de la pas­sa­tion de sa com­mande, il lui incombe de télécharg­er l’Ebook objet de sa commande.

En cas de dif­fi­cultés tech­niques rel­a­tives à ce télécharge­ment, l’Acheteur peut con­tac­ter  la Société, aux coor­don­nées iden­ti­fiées à l’article 9 ci-après) à l’effet d’obtenir une aide lui per­me­t­tant de réalis­er le téléchargement.

De même, dans le cas où l’Acheteur ne serait pas redirigé vers le Site après son achat ou ne recevrait pas d’e‑mail de con­fir­ma­tion avec un lien con­cer­nant le Pro­duit objet de son achat, alors l’Acheteur peut immé­di­ate­ment con­tac­ter la Société (comme indiqué à l’alinéa précé­dent) avec les détails de trans­ac­tion, et l’adresse e‑mail util­isée pour le paiement, et ce de manière à ce que la Société puisse rétablir la sit­u­a­tion avec les détails de ce Pro­duit et le lien à télécharg­er dans les meilleurs délais.

5.2 Créa­tion de compte

A l’issue de sa com­mande, l’Acheteur se voit offrir la pos­si­bil­ité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en ren­seignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui per­met à l’Acheteur, lors de ses com­man­des ultérieures sur le Site, d’accéder à un for­mu­laire de com­mande pré rem­pli avec les coor­don­nées qu’il a fournies.

L’Acheteur s’engage à met­tre à jour ces infor­ma­tions en cas de mod­i­fi­ca­tions (notam­ment : change­ment d’adresse).

L’Acheteur est respon­s­able du main­tien de la con­fi­den­tial­ité de son mot de passe. Il doit immé­di­ate­ment con­tac­ter la Société aux coor­don­nées men­tion­nées à l’article 9 des présentes s’il remar­que que son Compte a été util­isé à son insu. Il recon­naît à la Société le droit de pren­dre toutes mesures appro­priées en pareil cas.

5.3 Con­fir­ma­tion de commande

A la fin de sa com­mande, l’Acheteur reçoit par email une con­fir­ma­tion de sa commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coor­don­nées qu’il a com­mu­niquées lors de sa com­mande ou de la mise à jour de son Compte sont cor­rectes et qu’elles lui per­me­t­tent de recevoir l’email de con­fir­ma­tion de sa com­mande. A défaut de récep­tion de celui-ci, l’Acheteur doit con­tac­ter la Société aux coor­don­nées men­tion­nées à l’article 9.

La Société recom­mande à l’Acheteur de con­serv­er les infor­ma­tions con­tenues dans la con­fir­ma­tion de commande.

La com­mande et sa con­fir­ma­tion sont réputées reçues lorsque les par­ties aux­quelles elles sont adressées peu­vent y avoir accès.

Dans l’éventualité d’une indisponi­bil­ité de Pro­duit après pas­sa­tion de votre com­mande, l’Utilisateur en est infor­mé par e‑mail. La com­mande de l’Utilisateur est alors automa­tique­ment annulée et aucun débit n’est alors effec­tué ou le débit est crédité.

Arti­cle 6 : Livraison

les Pro­duits : Ebooks et cartes cadeaux font l’objet d’un télécharge­ment, après leur achat en ligne via le Site.

Arti­cle 7 – Droit de rétractation

7.1     Absence de fac­ulté de rétrac­ta­tion pour les Pro­duits que sont les Ebooks

Chaque Ebook ou carte cadeau fait l’objet d’un télécharge­ment par l’Acheteur en suite de sa com­mande sur le site, ces pro­duits con­stituent un con­tenu numérique indépen­dant de tout sup­port matériel.

Par con­séquent, les Ebooks entrent dans le champ des dis­po­si­tions de l’article L 121–21‑8, 13° du Code de la con­som­ma­tion, lequel dis­pose que le droit de rétrac­ta­tion ne s’applique pas pour les con­trats de four­ni­ture d’un con­tenu numérique non fourni sur un sup­port matériel dont l’exécution a com­mencé après accord préal­able du con­som­ma­teur et renon­ce­ment exprès à son droit de rétractation.

Aus­si, dans le cadre de sa com­mande, préal­able­ment à l’achat de tout Ebook, l’Acheteur :

–         donne son accord exprès et préal­able à la four­ni­ture par la Société à son endroit d’un con­tenu numérique indépen­dant de tout sup­port matériel ;

–         donne son accord préal­able et exprès pour l’exécution du con­trat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétrac­ta­tion (lequel est de 14 (qua­torze) jours) ;

–         renonce ain­si à l’exercice de son droit de rétrac­ta­tion au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook et de la carte cadeau ;

–         déclare être infor­mé des dis­po­si­tions légales susvisées tirées de l’article L 121–21‑8, 13° du Code de la con­som­ma­tion et accepter qu’il ne dis­pose d’aucune fac­ulté de rétrac­ta­tion con­cer­nant la com­mande des Ebooks et carte cadeau ;

Arti­cle 8 : Ser­vice clientèle

Pour toute infor­ma­tion ou ques­tion, le ser­vice clien­tèle de la Société est joignable par cour­ri­er à cette adresse : 2 rue Keller­mann – 59100 Roubaix – France

Arti­cle 9 : Responsabilité

9.1 La Société s’engage à procéder régulière­ment à des con­trôles afin de véri­fi­er le fonc­tion­nement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la fac­ulté d’interrompre momen­tané­ment l’accès au Site pour des raisons de main­te­nance. De même, la Société ne saurait être tenue respon­s­able des dif­fi­cultés ou impos­si­bil­ités momen­tanées d’accès au Site qui auraient pour orig­ine des cir­con­stances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des per­tur­ba­tions des réseaux de télécommunication.

La con­nex­ion de toute per­son­ne au Site s’effectue sous son entière respon­s­abil­ité. Il appar­tient à l’Acheteur de pren­dre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­téger ses pro­pres don­nées et/ou logi­ciels stock­és sur son équipement infor­ma­tique con­tre toute atteinte.

9.2 La Société ne four­nit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks et des Pro­duits à ses besoins, attentes ou contraintes

9.3 La Société ne garan­tit aucun résul­tat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks et des Produits .

Arti­cle 10 : Pro­priété Intellectuelle

Les Pro­duits ain­si que les sys­tèmes, logi­ciels, struc­tures, infra­struc­tures, bases de don­nées et con­tenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, mar­ques, base de don­nées, etc.) exploités par la Société au sein du Site et/ou au titre du Site sont pro­tégés par tous droits de pro­priété intel­lectuelle de la Société et/ou tous droits des pro­duc­teurs de bases de don­nées en vigueur dont est tit­u­laire la Société. Tous désassem­blages, décom­pi­la­tions, décryptages, extrac­tions, réu­til­i­sa­tions, copies et plus générale­ment, tous actes de repro­duc­tion, représen­ta­tion, dif­fu­sion et util­i­sa­tion de l’un quel­conque de ces élé­ments, en tout ou par­tie, sans l’autorisation de la Société sont stricte­ment inter­dits et pour­ront faire l’objet de pour­suites judiciaires.

Arti­cle 11 : Com­porte­ments prohibés

11.1 Sont stricte­ment inter­dits : (i) tous com­porte­ments de nature à inter­rompre, sus­pendre, ralen­tir ou empêch­er le bon fonc­tion­nement du Site, (ii) toutes intru­sions ou ten­ta­tives d’intrusions dans les sys­tèmes de la Société, (iii) tous détourne­ments des ressources sys­tème du Site, (iv) toutes actions de nature à impos­er une charge dis­pro­por­tion­née sur les infra­struc­tures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécu­rité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, com­mer­ci­aux ou moraux de la Société ou des util­isa­teurs de son Site, (vii) toute pra­tique détour­nant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus générale­ment (viii) tout man­que­ment aux présentes con­di­tions générales ou aux lois et règle­ments en vigueur.

11.2 Il est de même stricte­ment inter­dit de mon­nay­er, ven­dre ou con­céder tout ou par­tie de l’accès au Site, ain­si qu’aux infor­ma­tions qu’il contient.

11.3 En cas de man­que­ment à l’une quel­conque des dis­po­si­tions du présent arti­cle ou plus générale­ment, d’infractions aux lois et règle­ments, la Société se réserve le droit de pren­dre toutes mesures appro­priées et d’engager toute action en justice.

Arti­cle 12 : Traite­ment des récla­ma­tions – Médiation

12.1 Con­cer­nant toutes récla­ma­tions, l’Acheteur peut con­tac­ter le ser­vice clien­tèle aux coor­don­nées iden­ti­fiées à l’Article 8 ci-avant.

12.2 En cas de lit­ige entre le pro­fes­sion­nel et le con­som­ma­teur, ceux-ci s’efforceront de trou­ver une solu­tion amiable.

A défaut d’accord ami­able, le con­som­ma­teur a la pos­si­bil­ité de saisir gra­tu­ite­ment le médi­a­teur de la con­som­ma­tion dont relève le pro­fes­sion­nel, à savoir CM2C https://www.cm2c.net/, dans un délai d’un an à compter de la récla­ma­tion écrite adressée au professionnel.

12.3 Plate­forme de Règle­ment en Ligne des Lit­iges : Con­for­mé­ment à l’article 14 du Règle­ment (UE) n°524/2013, la Com­mis­sion Européenne a mis en place une plate­forme de Règle­ment en Ligne des Lit­iges, facil­i­tant le règle­ment indépen­dant par voie extra­ju­di­ci­aire des lit­iges en ligne entre con­som­ma­teurs et pro­fes­sion­nels de l’Union européenne.

Cette plate­forme est acces­si­ble au lien suiv­ant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Arti­cle 13 – Don­nées à car­ac­tère personnel

Préam­bule:

Dans le cadre de la com­mande par Acheteur, via le Site (site inter­net acces­si­ble à negrelli.fr en ce qui con­cerne la bou­tique en ligne, ensem­ble ci-après le « Site »), des pro­duits de la société negrelli.fr (à savoir les « Ebook » (livres sous for­mat élec­tron­ique relat­ifs au sport et à la nutri­tion) (ci-après les « Pro­duits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux ter­mes des présentes stip­u­la­tions rel­a­tives aux don­nées per­son­nelles, dénom­més ci-après l’ « Acheteur »), l’Acheteur, après que son con­sen­te­ment ait été recueil­li à cet effet, et dans le respect des stip­u­la­tions ci-après, voit ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel être col­lec­tées par la société negrelli.fr.

Don­nées per­son­nelles faisant l’objet d’une collecte

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les suiv­antes : (i) les infor­ma­tions fournies par l’Acheteur en rem­plis­sant les for­mu­laires relat­ifs à la créa­tion de son compte et/ou relat­ifs à ses com­man­des et/ou relat­ifs à son iden­ti­fi­ca­tion, ou en com­mu­ni­quant avec la société negrelli.fr (par tout moyen de com­mu­ni­ca­tion ou de com­mu­ni­ca­tion en ligne, ou en répon­dant à des ques­tion­naires ou enquêtes de sat­is­fac­tion) (ii) con­cer­nant notam­ment le nom, le sexe, la date et le lieu de nais­sance de l’Acheteur, ain­si que les coor­don­nées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse e‑mail, ses numéros de télé­phone, sa sig­na­ture élec­tron­ique, (iii) ain­si que notam­ment des infor­ma­tions rel­a­tives à la rela­tion con­tractuelle et com­mer­ciale entre l’Acheteur et la société negrelli.fr (en notam­ment le détail des Pro­duits, ser­vices ou four­ni­tures com­mandés par l’Acheteur) (iv) et les infor­ma­tions ban­caires (coor­don­nées ban­caires, numéros de carte) et trans­ac­tion­nelles de l’Acheteur (v) ain­si que les don­nées col­lec­tées grâce aux cook­ies et tech­nolo­gies sim­i­laires hnolo­gies util­isées sur le Site (notam­ment les adress­es IP) et dans les mes­sages élec­tron­iques per­me­t­tant à l’Acheteur d’être recon­nu, de mémoris­er ses préférences et, le cas échéant, de lui présen­ter un con­tenu sus­cep­ti­ble de l’intéresser. Il est pré­cisé que l’utilisation des cook­ies est effec­tuée con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en vigueur, qui prévoient que les cook­ies non stricte­ment néces­saires à la four­ni­ture des ser­vices et presta­tions doivent être accep­tés par l’Acheteur, étant pré­cisé, con­cer­nant les cook­ies stricte­ment néces­saires à la four­ni­ture des ser­vices et avan­tages (panier d’achat, iden­ti­fi­ants de ses­sion, etc.), que l’Acheteur doit accepter.) que les Acheteurs peu­vent oppos­er et sup­primer en util­isant les paramètres de leur nav­i­ga­teur, étant toute­fois rap­pelé à l’Acheteur que ces les cook­ies per­me­t­tent au Site de fonc­tion­ner de manière opti­male et que l’expérience util­isa­teur peut être dégradée en cas de sup­pres­sion des­dits cookies.

Ces don­nées per­son­nelles ne peu­vent être com­mu­niquées à la société negrelli.fr que par les Acheteurs con­cernés par les­dites don­nées à car­ac­tère per­son­nel et chaque Acheteur s’interdit de com­mu­ni­quer des don­nées à car­ac­tère per­son­nel d’une autre per­son­ne et/ou des don­nées à car­ac­tère per­son­nel qui ne le con­cer­nent pas.

Infor­ma­tions légales pour l’Acheteur

En par­ti­c­uli­er, le présent con­trat a pour objet de fournir à l’Acheteur les infor­ma­tions légales req­ui­s­es, lesquelles infor­ma­tions sont les suiv­antes (les­dites infor­ma­tions étant égale­ment noti­fiées à l’Acheteur préal­able­ment à la col­lecte de ses don­nées per­son­nelles, et ce séparé­ment de toutes autres infor­ma­tions, en con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions en vigueur) :

a)Identité et coor­don­nées du respon­s­able du traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coor­don­nées du respon­s­able du traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont les suiv­antes : la société negrelli.fr,

1. b) Coor­don­nées du délégué à la pro­tec­tion des données

Les coor­don­nées du délégué à la pro­tec­tion des don­nées sont les suiv­antes : negrelli.fr

c)Finalités du traitement

Les final­ités du traite­ment auquel sont des­tinées les don­nées per­son­nelles sont les suiv­antes : (i) iden­ti­fi­ca­tion des per­son­nes com­man­dant des Pro­duits via le Site et/ou util­isant des ser­vices via le Site (l’Acheteur est notam­ment infor­mé que ses prénoms et adress­es e‑mail sont inté­grés dans les Ebooks qu’il achète, et ce sous la forme d’un ban­deau apposé sur les pages de son Ebook) (ii) réal­i­sa­tion et/ou livrai­son par la société negrelli.fr des Pro­duits et/ou ser­vices util­isés et/ou com­mandés par l’Acheteur (iii) admin­is­tra­tion des ser­vices et/ou Pro­duits et/ou ser­vices com­mandés et/ou util­isés par l’Acheteur (iv) prospec­tion et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.

d)Base juridique du traitement

La base juridique du traite­ment est la suiv­ante : (i) le traite­ment est fondé sur le con­sen­te­ment de l’Acheteur souhai­tant com­man­der des Pro­duits via le Site et/ou utilis­er des ser­vices et/ou des instal­la­tions via le Site (ii) le traite­ment est néces­saires à l’exécution de la rela­tion con­tractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société negrelli.fr en lui com­man­dant des Pro­duits et/ou en util­isant les ser­vices et/ou instal­la­tions acces­si­bles via le Site, les­dites don­nées per­son­nelles étant néces­saires à la réal­i­sa­tion des ser­vices com­mandés par l’Acheteur et/ou de la livrai­son des Pro­duits (iii) le traite­ment est égale­ment néces­saire à la sauve­g­arde des intérêts légitimes de la société negrelli.fr en lui per­me­t­tant de con­serv­er la preuve des trans­ac­tions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant pour procéder à la col­lecte (iv) le traite­ment étant admin­istré con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 et du règle­ment UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et les autres pro­vi­sions légales en vigueur (ci-après la « Régle­men­ta­tion en vigueur »).

e)Destinataires des don­nées à car­ac­tère personnel

Les des­ti­nataires des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont : les per­son­nels de la société negrelli.fr en charge de la réal­i­sa­tion et/ou l’administration des presta­tions et/ou ser­vices com­mandés via le Site, la livrai­son par  la société negrelli.fr des Pro­duits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-trai­tants de la société negrelli.fr par­tic­i­pant à la réal­i­sa­tion de ces mis­sions et étant amené à inter­venir à ce titre sur les traite­ments (unique­ment lorsque cela est néces­saire), étant alors pré­cisé qu’en pareille hypothèse cela est effec­tué dans le respect de la Régle­men­ta­tion en vigueur applic­a­ble aux sous-traitants.

f)Transfert des don­nées à car­ac­tère personnel

L’Acheteur est infor­mé que le respon­s­able du traite­ment peut, le cas échéant, trans­fér­er ses don­nées per­son­nelles vers un pays tiers ou vers une organ­i­sa­tion inter­na­tionale faisant l’objet d’une déci­sion d’adéquation ren­due par la Com­mis­sion européenne, étant pré­cisé qu’en cas de trans­fert vers un pays ou organ­i­sa­tion inter­na­tionale qui ne fait pas l’objet d’une déci­sion d’adéquation, cela ne peut se faire qu’à la con­di­tion que des garanties appro­priées soient en place et que les Acheteurs con­cernés dis­posent de droits oppos­ables et de recours effec­tifs, dans les con­di­tions de la Régle­men­ta­tion en vigueur.

(g) Durée de con­ser­va­tion des don­nées personnelles

La durée de con­ser­va­tion des don­nées per­son­nelles est la suiv­ante : Les don­nées per­son­nelles étant néces­saires à la réal­i­sa­tion, l’administration et/ou la livrai­son des ser­vices et/ou com­man­des de Pro­duits effec­tuées via le Site, les don­nées per­son­nelles de l’Acheteur sont con­servées (i) tant que l’Acheteur est sus­cep­ti­ble de pou­voir pass­er des com­man­des, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas exprimé son inten­tion de ne plus être client de la société negrelli.fr ou de ne plus faire con­serv­er ses don­nées per­son­nelles (ii) dans la lim­ite toute­fois d’un délai de 3 (trois) ans à compter de la dernière com­mande de Pro­duits effec­tuée par l’Acheteur via le Site, auquel cas les don­nées per­son­nelles de l’Acheteur ne sont plus conservées.

(h) Droits de l’Acheteur pou­vant être exer­cés auprès du respon­s­able du traite­ment (tel qu’identifié ci-avant)

Le présent con­trat a égale­ment pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de deman­der au respon­s­able du traite­ment (tel qu’identifié ci-dessus) :

– l’accès à ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel ain­si que toute infor­ma­tion disponible quant à leur source ;

– la rec­ti­fi­ca­tion ou la sup­pres­sion de celles-ci ;

– une lim­i­ta­tion du traite­ment de ses don­nées personnelles

– l’opposition de l’Acheteur au traite­ment de ses don­nées personnelles ;

– l’opposition de l’Acheteur à tout moment au traite­ment de ses don­nées per­son­nelles à des fins de prospec­tion, y com­pris de profilage ;

– la porta­bil­ité de ses don­nées per­son­nelles dans les con­di­tions de la Régle­men­ta­tion en vigueur, qui prévoit notam­ment que les per­son­nes con­cernées par le traite­ment de don­nées per­son­nelles ont le droit de recevoir les don­nées per­son­nelles les con­cer­nant qu’elles ont fournies à un respon­s­able du traite­ment, dans un for­mat struc­turé, couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine, et ont le droit de trans­met­tre ces don­nées à un autre respon­s­able du traite­ment sans que le respon­s­able du traite­ment auquel les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été com­mu­niquées ne s’y oppose, lorsque les don­nées sont trans­mis­es : (i ) le traite­ment est fondé sur le con­sen­te­ment con­for­mé­ment à la Régle­men­ta­tion Applic­a­ble, ou sur un con­trat con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion Applic­a­ble et (ii) lorsque le traite­ment est effec­tué au moyen de procédés automa­tisés, étant pré­cisé que lorsque la per­son­ne con­cernée exerce son droit à la porta­bil­ité de ses don­nées per­son­nelles, il a le droit d’obtenir que ses don­nées per­son­nelles soient trans­mis­es directe­ment d’un respon­s­able de traite­ment à un autre, lorsque cela est tech­nique­ment possible.

– Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son con­sen­te­ment au traite­ment de ses don­nées à car­ac­tère per­son­nel (sans porter atteinte à la licéité du traite­ment fondé sur le con­sen­te­ment effec­tué avant le retrait de celui-ci) ;

Le cas échéant, il est pré­cisé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses don­nées per­son­nelles et/ou l’exercice de son droit d’opposition au traite­ment de ses don­nées per­son­nelles et/ou l’exercice de son droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment de ses don­nées per­son­nelles et/ou l’exercice de son droit de retir­er à tout moment son con­sen­te­ment au traite­ment de ses don­nées per­son­nelles (con­for­mé­ment aux stip­u­la­tions préc­itées) aura pour effet de ne pas ren­dre pos­si­ble la livrai­son des Pro­duits et, plus générale­ment, de ne pas de ren­dre pos­si­ble la réal­i­sa­tion des presta­tions et/ou ser­vices com­mandés et/ou util­isés via le Site, de sorte que, dans de telles hypothès­es (i) à compter de l’exercice par l’Acheteur des droits préc­ités, celui-ci ne pour­ra accéder les ser­vices et presta­tions délivrés par la société negrelli.fr via le Site (ii) si ces droits sont exer­cés lors de la com­mande de ser­vices et/ou de Pro­duits, alors ladite com­mande ne pour­ra être exé­cutée par l’Acheteur.

i)Réclamation auprès de la CNIL

L’Acheteur est infor­mé du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité de con­trôle qui est la Com­mis­sion Nationale de L’Informatique et des Lib­ertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

1. j) Infor­ma­tions sur le car­ac­tère con­tractuel de la four­ni­ture des don­nées à car­ac­tère personnel

Dans le cadre de la four­ni­ture d’informations à l’Acheteur sur la ques­tion de savoir si l’obligation de fournir des don­nées per­son­nelles est de nature régle­men­taire ou con­tractuelle ou s’il s’agit d’une con­di­tion pour la con­clu­sion d’un con­trat et si la per­son­ne con­cernée est dans l’obligation de fournir les don­nées per­son­nelles don­nées per­son­nelles, ain­si que sur les con­séquences éventuelles de la non-four­ni­ture de ces don­nées, l’Acheteur est infor­mé comme suit : (i) la demande de four­ni­ture de don­nées per­son­nelles a un car­ac­tère con­tractuel (dans le cadre de la rela­tion qui que l’Acheteur souhaite con­clure avec negrelli.fr en pas­sant une com­mande de Pro­duits) (ii) la four­ni­ture de ces don­nées est néces­saire à la réal­i­sa­tion des presta­tions et/ou presta­tions com­mandées via le Site et/ou à la livrai­son des Pro­duits, con­di­tionne la con­clu­sion de la présente rela­tion con­tractuelle (iii) à ce titre, l’Acheteur est tenu de com­mu­ni­quer ses don­nées per­son­nelles s’il souhaite com­man­der des Pro­duits via le Site (iv) le défaut de four­ni­ture de ces don­nées per­son­nelles don­nées ne per­me­t­tent pas de com­man­der des Pro­duits et/ou ser­vices auprès de la société negrelli.fr.

 

k)Prise de déci­sion automatisée

Il est pré­cisé que les don­nées per­son­nelles col­lec­tées ne sont pas util­isées pour pren­dre des déci­sions automa­tisées au sens de la régle­men­ta­tion en vigueur.

1. l) Eventuel traite­ment ultérieur des don­nées à car­ac­tère personnel

Dans le cas où un traite­ment ultérieur des don­nées per­son­nelles est effec­tué à des fins autres que celles pour lesquelles les don­nées per­son­nelles ont été col­lec­tées et telles qu’identifiées ci-dessus, le respon­s­able du traite­ment (iden­ti­fié ci-dessus) fourni­ra à la per­son­ne con­cernée des infor­ma­tions préal­ables sur cette autre final­ité et toute autre infor­ma­tions juridiques per­ti­nentes requises.

Âge de la per­son­ne qui peut fournir des don­nées personnelles

Le recueil de don­nées per­son­nelles ne peu­vent que con­cern­er les per­son­nes âgées d’au moins 15 ans, et les don­nées per­son­nelles étant, comme indiqué ci-avant, néces­saires à la réal­i­sa­tion et admin­is­tra­tion des presta­tions et/ou ser­vices et/ou à la livrai­son des Pro­duits, les per­son­nes de moins de 15 (quinze) ans ne peu­vent don­ner leur con­sen­te­ment au recueil de leurs don­nées per­son­nelles (et par voie de con­séquence accéder aux presta­tions et/ou ser­vices déployés via le Site) qu’à la con­di­tion d’être autorisées par le tit­u­laire de la respon­s­abil­ité parentale les con­cer­nant de sorte que, en sol­lic­i­tant les presta­tions et/ou en com­man­dant des Pro­duits et/ou en com­mu­ni­quant à la société negrelli.fr des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, les Acheteurs  déclar­ent et garan­tis­sent à la société negrelli.fr qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le tit­u­laire de la respon­s­abil­ité parentale les con­cer­nant. Cette stip­u­la­tion est sans préju­dice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de la société negrelli.fr selon lequel il déclare et garan­tit à la société negrelli.fr qu’il a la capac­ité juridique et légale d’acheter les Pro­duits via le Site et/ou d’utiliser les ser­vices et/ou presta­tions de la société negrelli.fr délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Pro­duits et/ou prestations.

Arti­cle 15 : Mod­i­fi­ca­tions des présentes

Le présent doc­u­ment peut être mis à jour. A ce titre, l’Acheteur est invité à pren­dre con­nais­sance de la dernière ver­sion du présent con­trat, acces­si­ble sur le Site, notam­ment dans les men­tions légales.

Arti­cle 16 : Publicité

La Société se réserve le droit d’insérer sur toute page du Site tous mes­sages pub­lic­i­taires ou pro­mo­tion­nels sous une forme et dans des con­di­tions dont la Société sera seule juge.

Arti­cle 17 : Liens et tiers des sites

La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour respon­s­able de la disponi­bil­ité tech­nique des sites inter­net ou appli­ca­tions mobiles exploités par des tiers (y com­pris ses éventuels parte­naires) aux­quels l’Acheteur accéderait via le Site.

La Société décline toute respon­s­abil­ité quant au con­tenu, pub­lic­ités, pro­duits et/ou ser­vices disponibles sur ces sites et appli­ca­tions mobiles tiers, qui sont régis par leurs pro­pres con­di­tions d’utilisation.

La Société n’est égale­ment pas respon­s­able des trans­ac­tions entre l’Acheteur et tout annon­ceur, pro­fes­sion­nel ou com­merçant (y com­pris ses éventuels parte­naires) vers lequel l’Acheteur serait dirigé par l’intermédiaire du Site et ne serait par­tie à aucun lit­ige quel qu’il soit avec ces tiers con­cer­nant notam­ment la livrai­son des pro­duits et/ou ser­vices, les garanties, déc­la­ra­tions et autres oblig­a­tions quel­con­ques aux­quelles ces tiers sont tenus.

Arti­cle 18 : Modifications

La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment les présentes con­di­tions générales de vente. Dans ce cas, les con­di­tions applic­a­bles seront celles en vigueur à la date de val­i­da­tion de la com­mande par l’Acheteur.

Arti­cle 19: Langue

La langue des présentes est la langue française.

Dans l’hypothèse d’une tra­duc­tion des présentes con­di­tions générales dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de con­tra­dic­tion ou de con­tes­ta­tion sur la sig­ni­fi­ca­tion d’un terme ou d’une disposition.

Arti­cle 20 : Loi applic­a­ble et juridiction

Les présentes con­di­tions générales de vente sont régies par la loi française.

De même, toutes com­man­des réal­isées via le Site et/ou tout con­trat d’achat ou de vente réal­isés par l’Acheteur via le Site sont soumis à la loi française.

En cas de con­tes­ta­tion sur la valid­ité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes con­di­tions générales de vente, de même qu’en cas de lit­ige con­cer­nant toutes com­man­des réal­isées via le Site et/ou tout con­trat d’achat ou de vente réal­isés par l’Acheteur via le Site, les juri­dic­tions français­es seront seuls compétentes.

Arti­cle 21: Entrée en vigueur

Les présentes con­di­tions générales entrent en vigueur le 22/12/2022